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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : 2023-10-13

La Clinique médicale de Sillery a à coeur la protection de vos renseignements personnels, c’est-à-dire, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou par toute autre législation applicable (les « Renseignements personnels ») (la « Législation applicable »).

La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, traitons et conservons vos Renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment en ce qui a trait à l’exploitation du site web accessible au https://cliniquestlouis.com/ (le « Site web ») et à ses fonctionnalités ainsi qu’à tous les services connexes offerts en ligne ou en personne par La Clinique médicale de Sillery (collectivement avec le Site web, nos « Services »).

En accédant ou utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au traitement des Renseignements personnels par La Clinique médicale de Sillery conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à cette Politique ou de vous y soumettre, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous.

Il est important de noter que cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de la Clinique médicale de Sillery ni à toute autre personne affiliée à la Clinique médicale de Sillery De plus, elle ne concerne pas les renseignements qui ne répondent pas à la définition légale de ce que constitue un Renseignement personnel.

1. Application

La présente Politique s’applique à la Clinique médicale de Sillery ainsi qu’à toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement avec la Clinique médicale de Sillery les « Sociétés affiliées »), y compris leurs sites web et leurs fonctionnalités ainsi qu’à tous les services connexes offerts en ligne ou en personne par les Sociétés affiliées (les « Services affiliés ») dans la mesure où l’une de ces Sociétés affiliées recueille, utilise, communique ou reçoit des Renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de nos Services.

Il est à noter que certaines Sociétés affiliées peuvent avoir leurs propres sites web, sous-domaines, applications et services sur d’autres sites web qui peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité qui se veulent distinctes de la présente Politique. © 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

1. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier la présente Politique à tout moment en conformité avec la Législation applicable. Si nous apportons des modifications à la présente Politique, nous publierons la version révisée de la Politique et nous actualiserons la date de la dernière mise à jour figurant en haut de cette page. Si vous ne consentez pas aux modifications apportées à la Politique, nous vous encourageons à cesser d’utiliser nos Services. En continuant d’utiliser nos Services après la publication de la version révisée de la Politique, vous êtes présumés consentir aux modifications qui ont été apportées.

1. Collecte des Renseignements personnels Traitement des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels susceptibles d’être traités lors de l’utilisation de nos Services incluent notamment :

1. a) des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d’assurance maladie;
2. b) des renseignements relatifs à des produits ou services, tels vos rendez-vous et les renseignements concernant nos Services;
3. c) des renseignements que vous choisissez de nous fournir ou de nous transmettre, par exemple, en remplissant un formulaire, en répondant à des sondages ou en communicant avec l’un de nos employés ou représentants;
4. d) des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation de nos Services, incluant :
5. e) des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations matérielles et logicielles; et
   1. f) des données de géolocalisation, notamment comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative de votre appareil mobile. Utilisation des Renseignements personnels

Dans chacun de ces cas, nous traitons ces Renseignements personnels en accord avec les fins légitimes et essentielles précisées au sous paragraphe 3.2 de la présente Politique.

Nous conservons la discrétion d’utiliser vos Renseignements personnels pour les fins légitimes et essentielles suivantes : © 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

1. Gérer, administrer, entretenir, superviser, développer, améliorer et proposer toutes les fonctionnalités de notre Site web;
2. Assurer la prestation de services et garantir le bon fonctionnement de notre Site web;
3. Perfectionner nos Services et concevoir de nouvelles fonctionnalités et options pour notre Site web;
4. Vous adresser des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications concernant votre compte;
5. Effectuer des activités de marketing et de développement des affaires, et ce, à condition que vous ayez préalablement consenti au traitement de vos Renseignements personnels à ces fins;
6. Répondre à vos questions et vous offrir de l’assistance en cas de besoin;
7. Conduire des études et des analyses liées à notre organisation et à nos Services;
   • Respecter toute autre finalité autorisée ou requise par la Législation applicable. Partage des Renseignements personnels

Il est important de noter que les Renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés dans le but de formuler des déductions ou des interprétations quelconques.

Nous pourrions partager ou transférer vos Renseignements personnels avec nos employés, consultants, mandataires, fournisseurs de services et autres parties de confiance agissant pour notre compte (collectivement désignés, les « Prestataires de services ») lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement de notre Site web, la gestion et la protection de nos activités commerciales, ou pour vous fournir nos Services.

Un tel partage ou transfert pourrait se produire dans les circonstances suivantes :

1. • Telus Santé- Medesync – Nous utilisons leur dossier médical électronique (DMÉ) pour constituer les dossiers patients, pour les portails patients : Voir leur politique de confidentialité
2. • Bonjour-Santé – Nous utilisons Bonjour-Santé pour les prises de rendez-vous en ligne et les systèmes Zoé et Ugo : Voir leur politique de confidentialité
3. • Google Analytics – Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience et le trafic du Site web. Voir leur politique de confidentialité;
4. • Imedia – Notre agence web pourrait analyser le comportement des visiteurs sur le Site web et améliorer l’expérience utilisateur. Voir leur politique de confidentialité;
5. • Google Optimize – Nous utilisons Google Optimize pour évaluer le rendement des pages du Site web. Voir leur politique de confidentialité.
6. • Google Tag Manager – Nous l’utilisons pour gérer les codes de suivi et fragments de code (« balises »). Voir leur politique de confidentialité;

© 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

• • Meta (Facebook) – Nous l’utilisons pour faire la promotion de nos Services. Voir leur politique de confidentialité; Conformité à la Législation applicable

Nous tenons à vous informer que, avant de partager ou de transférer vos Renseignements personnels avec nos Prestataires de services, nous nous assurons qu’un contrat écrit soit conclu avec eux. Nous veillons à ne transmettre que les Renseignements personnels strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. De plus, dans ces contrats conclus avec nos Prestataires de services, nous nous engageons à faire respecter les principes énoncés dans la présente Politique et la Législation applicable. Ces Prestataires de services sont également tenus de suivre nos directives et de n’utiliser les Renseignements personnels que dans le cadre des objectifs pour lesquels ils nous ont été fournis.

Il est important de noter que nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne partageons autrement vos Renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la Législation applicable ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement.

Nous nous gardons le droit de divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons que cela est autorisé, nécessaire ou approprié conformément à la Législation applicable. Une telle divulgation de vos Renseignements personnels pourrait se faire notamment lorsqu’il s’agit de :

1. Répondre aux requêtes de toutes autorités publiques et gouvernementales;
2. Garantir la sécurité de nos activités;
3. Nous conformer à des procédures judiciaires;
4. Préserver nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, ainsi que ceux de nos Sociétés affiliées ou des tiers;
5. Protéger vos droits; et
   • De mitiger les éventuels dommages que nous pourrions subir. Partage des Renseignements personnels lors d’une transaction commerciale
   • Consentement préalable

Nous nous réservons le droit de partager, transférer ou divulguer vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert partiel ou total, ou de cession de notre organisation. Cette situation peut se produire, par exemple, lors d’une fusion, d’une réorganisation ou de toute autre transaction commerciale, y compris lors des négociations en vue de telles transactions.

La Clinique médicale de Sillery s’engage à utiliser vos Renseignements personnels que dans le respect des objectifs pour lesquels ils ont été initialement recueillis, conformément à la © 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

1. • Conservation des Renseignements personnels

présente Politique. Nous nous engageons d’autant plus à solliciter votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements personnels à des fins différentes de celles explicitement prévues dans la présente Politique, et ce, sous réserve des limites prévues dans la Législation applicable.

Nous tenterons d’obtenir directement le consentement de la personne concernée pour collecter, utiliser et partager ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels qui touchent d’autres personnes, nous vous demandons de vous assurer de les avoir dûment avisées de votre intention de nous communiquer leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement préalablement à cette communication ou encore d’être titulaire de l’autorité parentale.

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour la période pendant laquelle nous en aurons raisonnablement besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis, conformément à la présente Politique et à la Législation applicable. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant les périodes de conservation de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

De plus, La Clinique médicale de Sillery maintiendra les données des utilisateurs/patients aussi longtemps que La Clinique médicale de Sillery l’exige et s’engage à effacer les données sur demande écrite.

1. Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels

En tant que personne concernée, vous avez la possibilité d’exercer les droits prévus par la Législation applicable. Ces droits comprennent notamment :

• Le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie;
• Le droit de demander la correction des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et qui sont inexactes, incomplets ou équivoques;
• Le droit d’exiger la rectification des Renseignements personnels dont la collecte, la communication ou la conservation enfreint la Législation applicable;
• Le droit d’exiger l’arrêt de la diffusion de Renseignements personnels à votre sujet ou que soit désindexé tout hyperlien lié à votre nom permettant l’accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la Législation applicable ou à une ordonnance judiciaire;
• Le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels périmés ou non justifiés par la Législation applicable;
• Le droit de révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins spécifiques, y compris à des fins de prospection commerciale;

© 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

• Le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la Législation applicable.

Dans le cadre de la prise en charge d’une éventuelle requête au sujet de vos droits, nous pourrions vous demander de fournir un document d’identification valide ou de vous identifier de toute autre manière appropriée. La requête devra être adressée au responsable de la protection des Renseignements personnels (dont les coordonnées figurent ci-dessous). Nous nous efforcerons de fournir une réponse à votre requête dans un délai d’un mois.

1. Témoins de connexions et autres technologies Gestion des Cookies

Pour vous offrir les meilleures expériences, utilisons des témoins de connexion et d’autres technologies de suivi (collectivement appelés, les « Cookies »), et ce, à moins que vous n’ayez configuré votre navigateur ou votre appareil pour bloquer certains ou tous les Cookies. Ces Cookies nous aident à gérer, protéger et optimiser notre Site web, à améliorer nos Services et à personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos intérêts.

Les Cookies sont de petits fichiers texte que les sites web enregistrent sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous les visitez pour la première fois. Ils collectent, enregistrent et transmettent diverses informations, telles que votre langue, votre adresse IP, votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez, ainsi que l’identifiant unique de votre appareil. Cela permet à notre Site web de reconnaître votre appareil et vos préférences de navigation, facilitant le remplissage de formulaires et de champs requis lors de vos futures visites.

Certains Cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de chaque session de navigation, tandis que d’autres sont persistants et restent sur votre appareil ou dans votre navigateur pour une durée déterminée, nous permettant alors de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

Nous faisons également appel à des tiers de confiance, tels que Google Analytics ou d’autres Prestataires de services similaires, qui utilisent des Cookies pour collecter des données pour notre compte, conformément à leurs politiques de confidentialité qui se veut distincte de notre Politique.

La plupart des renseignements collectés par le biais des Cookies sont généraux et ne permettent pas de vous identifier directement. Ils sont principalement utilisés pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site web, améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic et les interactions sur notre Site web. Les Cookies ne causent aucun dommage matériel à votre ordinateur ou appareil, et ne sont utilisés en aucune façon pour accéder à vos Renseignements personnels.

Vous avez la possibilité de personnaliser les paramètres relatifs aux Cookies dans votre navigateur, y compris la suppression des Cookies et l’activation de mesures de confidentialité supplémentaires, telles que la désactivation complète des Cookies. Vous pouvez accéder à ces options en naviguant dans le menu « Options », « Paramètres », « Préférences » ou © 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

« Aide » de votre navigateur, selon votre choix. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la gestion des Cookies en fonction du navigateur que vous utilisez en consultant les liens suivants :

1. Gestion des Cookies dans Internet Explorer;
2. Gestion des Cookies dans Firefox;
3. Gestion des Cookies dans Chrome; ou
4. Gestion des Cookies dans Safari.

Si vous souhaitez refuser la publicité personnalisée, vous pouvez activer les fonctionnalités de confidentialité de votre appareil mobile pour bloquer l’utilisation des Cookies. Vous pouvez également empêcher que des informations relatives à vos activités sur notre Site web soient partagées avec Google Analytics en installant le module de navigation complémentaire pour la désactivation de Google Analytics sur votre navigateur. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics présent sur les sites web de transmettre des informations sur vos visites à Google Analytics.

De plus, pour éviter les publicités Facebook basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez suivre les instructions fournies par Facebook. Vous avez également la possibilité de vous désinscrire des programmes de publicité réseau qui suivent vos activités sur différents sites web pour vous proposer des contenus publicitaires personnalisés.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les pages suivantes :

• • Alliance de la publicité numérique du Canada;
• • Network Advertising Initiative;
• • Page de retrait des publicités ciblées (AdChoices).

1. Mesures de protection

La Clinique médicale de Sillery met en place une série de mesures de protection physiques, administratives, technologiques et organisationnelles appropriées dans le secteur pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la reproduction, la communication, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés. À titre d’exemple, nous nous engageons à faire signer à nos Prestataires de services des ententes de confidentialité. Nous réévaluons régulièrement ses mesures et ses procédures de protection, et nous les ajustons au besoin.

Bien que nous prenions les mesures de protection exigées par la Législation applicable, il nous est impossible de garantir une sécurité totale de vos Renseignements personnels. Par conséquent, si vous avez des raisons de croire que vos données ne sont plus sécurisées, veuillez immédiatement contacter notre responsable de la protection des Renseignements personnels (dont les coordonnées figurent ci-dessous). © 2023, La Clinique médicale de Sillery – Tous droits réservés.

1. Lien vers les services autres

À l’occasion, il se peut que nous incluions des références ou des liens vers des sites web, du contenu, des produits ou des services fournis par des tiers (les « Services autres ») sur notre Site web. Veuillez noter que ces Services autres ne sont ni exploités ni contrôlés par la Clinique médicale de Sillery et qu’ils sont régis par des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes de la nôtre. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu et des activités de ces sites. La présente Politique s’applique exclusivement à nos Services et ne s’étend pas aux Services autres.

1. Renseignements personnels des mineurs âgés de moins de 14 ans

Si vous êtes un mineur âgé de moins de 14 ans, nous vous demandons de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement préalable de votre titulaire de l’autorité parentale. Si vous êtes le titulaire de l’autorité parentale et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Notez que seuls les titulaires de l’autorité parentale d’un mineur de moins de 14 ans peuvent accéder aux Renseignements personnels de ce mineur ou les modifier.

1. Coordonnées du responsable des Renseignements personnels

Pour toute question relative à la présente Politique ou toute demande d’information ou plainte relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de vos Renseignements personnels par la Clinique médicale de Sillery nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels, le gestionnaire de la Clinique, à l’adresse courriel suivante : conformite@gse.ca

Vous pouvez également écrire à notre responsable de protection des Renseignements personnels à l’adresse postale suivante:

Clinique médicale de Sillery

1363 Av. Maguire #300

Québec, Quebec G1T 1Z2